Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Que signifie pour vous la Loi sur l'assainissement de l'air? Cette loi vous donne un accès accru à un éventail de renseignements, et des occasions précises de formuler des commentaires sur les questions de gestion de la qualité de l'air.

La Loi sur l'assainissement de l'air est entrée en vigueur en décembre 1997 et constitue pour le ministère le principal outil de gestion et de réglementation de la qualité de l'air dans la province. Cette loi est unique comparativement aux autres mesures législatives du ministère en ce sens qu'elle fournit au public l'occasion de participer directement en formulant des commentaires sur le processus d'examen :

  • les demandes de nouveaux agréments et de renouvellement d'agréments de catégorie 1 sur la qualité de l'air;
  • les demandes de modifications aux agréments déjà en vigueur basées sur la hausse prévue des émissions atmosphériques;
  • les objectifs sur la qualité de l'air proposés par les ministres de l'Environnement, et de la Santé et Mieux-être.

En vue d'encourager votre participation, la Loi sur l'assainissement de l'airVert Banana Casy Pochette Moon Vert Wallet exige que le ministère de l'Environnement fournisse un accès à l'information en tenant un registre où figure, entre autres, l'information concernant les titulaires d'agrément, et qui est disponible dans tous les bureaux du ministère. À l'heure actuelle, le registre contient des dossiers sur papier, des fichiers informatiques et des fichiers et des documents sur le web.

Tous les commentaires que vous souhaitez formuler relativement aux nouveaux agréments, aux renouvellements ou aux modifications, ou concernant les objectifs proposés sur la qualité de l'air seront ajoutés au registre qui fait partie du processus d'examen par la ministre de l'Environnement, qui en tiendra compte au moment de prendre des décisions concernant la gestion de la qualité de l'air.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du processus de participation du public conformément à la Loi sur l'assainissement de l'air, vous pouvez visiter notre site webBanana Wallet Vert Pochette Moon Vert Casy Vert Moon Pochette Casy Wallet Banana Vert , ou communiquer par téléphone avec l'agent(e) de la participation publique, au 506-453-3700.

 

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